Dernier « rebondissement juridique » dans le cadre du partenariat « Eusko – Mairie de Bayonne ».

La France a pourtant été le premier pays à reconnaître légalement les MLC à travers la loi 2014-856 du 31 juillet 2014.

Nous tardons néanmoins à faire évoluer notre droit pour permettre aux collectivités locales d’aller plus loin dans la promotion des MLC françaises.

L’utilisation des MLC par les collectivités est pourtant siné qua non à l’essor et au changement d’échelle des MLC.

La situation de l’Eusko dans cette affaire est d’autant plus cocasse puisque la monnaie locale basque est en lice pour un financement du ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de la démarche « mon projet pour ma planète ».

Article paru dans « Sud-Ouest » le 05 mai 2018 par T.V.

Bayonne : un frein à l’utilisation de l’eusko par la mairie

La Cour administrative d’appel invalide l’accord entre la Ville de Bayonne et Euskal Moneta.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu sa décision, vendredi. L’accord entre la Ville de Bayonne et Euskal Moneta, qui autorisait l’utilisation de l’eusko, avait été renforcé en première instance. Or, celui-ci n’est plus valable. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques, farouchement opposée à l’utilisation de la monnaie locale par la collectivité, remporte donc cette manche.

Rappelons qu’après avoir attaqué la délibération municipale, le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait poursuivi la convention passée entre l’association et la Ville. « La décision en appel suspend la convention entre la Ville et Euskal Moneta, déplore le directeur de l’association, Dante Edme-Sanjurjo. Nous étions dans une procédure en référé, d’urgence, pour laquelle le moindre doute devait conduire le juge à suspendre la convention. Il en a eu un. Mais le combat continue, car la procédure au fond doit venir. Ce sera à Pau, prochainement ».

Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, ne se réjouit pas davantage : « Je trouvais cette journée lumineuse jusqu’au moment où j’ai pris connaissance de cette ordonnance du juge des référés ». La précédente ordonnance, rendue par le tribunal administratif de Pau, l’avait enchanté. Or la vérité administrative du jour n’est pas toujours celle du lendemain.

La première nationale attendra.

L’édile doit maintenant attendre que la validité de l’acte soit statuée au fond pour espérer une réhabilitation de la convention. Le souhait des élus de voir Bayonne devenir la première ville d’Hexagone utilisatrice d’une monnaie locale n’est donc pas enterré.

À Bordeaux, une fois de plus, le litige a porté sur l’utilisation directe ou indirecte de l’eusko, via la convention, mais aussi sur la réglementation en matière d’économie sociale et solidaire. Et au final, l’État obtient gain de cause pour la première fois en trois examens de l’affaire par un tribunal. La collectivité ne baisse pas les bras pour autant : « On va réfléchir à l’opportunité de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », annonce le maire.