EXPERT COMPTABLE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Chez ESS EXPERTISE, nous avons choisi d’accompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui contribuent à la transition écologique, énergétique et sociale. L’Économie Sociale et Solidaire met un point d’honneur à placer l’humain au cœur de son projet économique.
Pourquoi choisir un expert comptable de l’Économie Sociale et Solidaire ?
L’ESS EN QUELQUES MOTS
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS), regroupe un ensemble d’acteurs. Ces acteurs cherchent avant tout à concilier activité économique et utilité sociale afin de replacer l’humain au cœur de notre économie. En tant qu’Expert Comptable de l’économie sociale et solidaire, nous accompagnons ces acteurs.
D’une façon générale, ces entreprises proposent une réponse aux défis sociétaux qui sont les nôtres :
environnement, lien social, durabilité, équité, coopération, innovation sociale, etc.
Top des 3 régions de l’ess en france
01 – BRETAGNE
12,5% de ses emplois salariés dans l’ESS
02 – Pays-de-la-Loire
11,9% de ses emplois salariés dans l’ESS
03 – Poitou-Charentes
11,8% de ses emplois salariés dans l’ESS
Representation par secteurs d’activité
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des emplois de la SANTÉ
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des emplois des ARTS DU SPECTACLE
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des emplois des ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
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des emplois des SPORTS ET LOISIRS
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des emplois de l'ACTION SOCIALE
L’économie sociale et solidaire c’est aussi
Jeunes en service civique
de bénévoles dans les associations
Les grands principes qui régissent le monde de l’ESS sont :
- Un projet économique au service de l’intérêt collectif
- Une gouvernance démocratique
- Une gestion responsable : échelle de salaires justes, répartition équitable des ressources, etc.
- Une approche locale, territoriale
Les acteurs de l’ESS sont :
- Les associations
- Les fondations
- Les mutuelles
- Les coopératives
- Les sociétés commerciales de l’ESS qui ont le même statut qu’ESS Expertise
Aujourd’hui l’ESS représente :
- 6% du PIB (selon les estimations)
- 5 000 créations d’entreprises chaque année
- 221 137 établissements employeurs
- 2 372 812 salariés.
D’une façon générale, ces entreprises proposent une réponse aux défis sociétaux qui sont les nôtres :
environnement, lien social, durabilité, équité, coopération, innovation sociale, etc.
NOS ENGAGEMENTS
L’Économie Sociale et Solidaire, chez ESS EXPERTISE , c’est notre identité :
Une forme juridique cohérente avec les valeurs incarnées par l’ESS
En devenant un acteur de l’ESS à part entière, nous entendons démontrer que les métiers d’expert-comptable et de commissaire aux comptes peuvent s’adapter afin d’être en harmonie avec les valeurs promues par l’Économie Sociale et Solidaire.
Une gouvernance démocratique
Société commerciale d’expertise comptable et de commissariat aux compte certes, mais société commerciale de l’Économie Sociale et Solidaire avant tout. ESS EXPERTISE a organisé sa gouvernance pour donner la parole à chacun. Par exemple : associés, salariés, bénéficiaires et toutes les parties prenantes intéressées et motivées par notre projet.
Une gestion responsable
Nos statuts ARTICLE 32
Les bénéfices sont affectés majoritairement à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de la société. Les bénéfices sont affectés majoritairement à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de la société.Sur les bénéfices de l’exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est d’abord prélevé :
– une fraction au moins égale à 5 % affectée à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint une somme égale à 10 % du capital social ;
– une fraction au moins égale à 20 %, définie par arrêté du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, affectée à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire, dite « fonds de développement ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant total des réserves atteint une fraction de 20 % du capital social, définie par arrêté du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, et qui ne peut excéder le montant du capital social ;
– une fraction au moins égale à 50 %, définie par arrêté du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et des bénéfices de l’exercice, affectée aux réserves obligatoires, légales et statutaires, ou au report bénéficiaire. Le prélèvement pour la constitution du « fonds de développement » énoncé au point précédent est inclut dans la fraction ici mentionnée.
Une juste répartition des richesses
chez ESS EXPERTISE, les écarts de rémunérations pour l’ensemble des salariés (dirigeants, experts-comptables, collaborateurs) sont encadrés, et une fois de plus, c’est inscrit dans nos statuts
Nos statuts ARTICLE 25
LIMITATION DES REMUNERATIONS DES SALARIES ET DIRIGEANTS LES MIEUX REMUNERESARTICLE 25 – LIMITATION DES REMUNERATIONS DES SALARIES ET DIRIGEANTS LES MIEUX REMUNERES
La Société s’engage à mener une politique de rémunération des salariés et dirigeants qui satisfait aux deux conditions suivantes, contenues dans l’article L. 3332-17-1 du Code du travail :
– la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés ne doit pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur.
– les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré ne doivent pas excéder, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle citée ci-dessus.
