Juridique
Tout au long de la vie de votre projet vous devrez faire face à diverses démarches, différentes en fonction de la forme juridique et de l’activité exercée. ESS EXPERTISE vous accompagne dans vos différentes missions.

Missions générales
- Secrétariat juridique annuel
- Formalités juridiques courantes
- Veille juridique
- Assistance dans l’établissements des rapports (de gestion, d’activité, etc.)

Missions ponctuelles
- Modification des statuts
- Accompagnement lors de la réalisation d’opérations de création, fusion, scission, transformation, etc.
- Assistance dans vos démarches de recherche d’agrément : ESUS, SIAE etc.
- Formalités de constitution (en lien avec la mission création entreprise)
- Rédaction des statuts