Paiement en eusko : la Ville de Bayonne saisit le Conseil d’Etat

Dans notre dernier article, nous relations les difficultés rencontrées par l’association EUSKAL MONETA dans le cadre de son partenariat avec la mairie de Bayonne.

La cour administrative d’appel de Bordeaux avait en effet invalidé le paiement en euskos par la mairie de certains prestations.

Nous apprenons que l’affaire se poursuit, avec la saisie du Conseil d’Etat par la ville de Bayonne.

Article Sud-Ouest du 18 mai 2018 :

Le préfet conteste la convention entre la Ville de Bayonne et Euskal Moneta, association qui promeut la monnaie locale. La cour administrative d’appel est allée dans le sens de l’Etat en référé.

La Ville de Bayonne vient de se pouvoir en cassation, dans sa confrontation avec l’Etat sur la question de l’eusko, la monnaie locale basque. Dans une procédure en référé, le préfet des Pyrénées-Atlantiques dénonce la convention qui lie la commune à Euskal Moneta, association qui promeut la monnaie complémentaire. Il conteste le paiement en eusko par la Ville de certains prestataires ouverts à la devise alternative.

Rôle d’intermédiaire en question

En première instance, la Ville avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Pau. L’Etat avait interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Celle-ci était, à l’inverse, allée dans le sens de la requête du préfet.

Dans le résonnement de la juridiction d’appel, Euskal Moneta ne peut se placer en intermédiaire entre la commune et ses prestataires. La cour estime qu’il en résulte une situation problématique de « comptable public » de l’association.

En attendant le fond

La Ville conteste cette lecture. Son avocat a déposé, en cette fin de semaine, un recours devant le Conseil d’Etat. La commune espère une jurisprudence favorable devant la haute juridiction. De nombreuses autres monnaies locales l’attendent. Et les collectivités qui les accompagnent. Au premier rang de celles-ci, la Ville de Paris, dont la maire Anne Hidalgo a affiché son soutien.

Ces démarches s’inscrivent dans la procédure en référé, autrement dit une démarche en urgence par laquelle l’Etat entend suspendre la fameuse convention, dans l’attente d’un jugement au fond du dossier. Celui-ci sera rendu par le tribunal administratif de Pau.