Prélèvement à la source : nouveau coup dur pour les associations ?
Après la réforme de l’ISF (impôt sur la Fortune), transformé en IFI (impôt sur la Fortune immobilière), les associations craignent un nouveau coup dur avec la mise en place du prélèvement à la source.
Nous rappelions déjà dans un article du 25 juin dernier à quel point certaines associations avaient pu souffrir de la réforme de l’ISF, en déplorant une baisse très significative des dons.
C’est maintenant le prélèvement à la source (PAS) qui pourrait fragiliser plus encore le modèle socio-économique des associations. Les associations craignent en effet une baisse de la générosité des donateurs en 2019, liée au décalage de trésorerie subi par le bénéficiaire de la réduction d’impôt (les donateurs).
On vous explique en détails :
Le taux de PAS appliqué sur vos revenus à compter du 1er janvier prochain ne prendra pas en compte les réductions d’impôts, comme c’est le cas actuellement.
Les conséquences directes : les personnes qui bénéficient habituellement de tels avantages fiscaux (réductions d’impôts) verront leurs montants d’impôts augmenter durant les huit premiers mois de l’année civile.
Ce n’est septembre que le crédit ou la réduction d’impôt sera régularisé, de quoi largement pénaliser les contribuables, mais aussi les associations. Celles-ci craignent à juste titre de voir le versement des dons être décalés en fin d’année, ou être diminués voir supprimés dans le pire des cas ….
Même si les associations se mobilisent pour la prise en compte d’un acompte correspondant à 30% de l’avantage fiscal (comme il est prévu notamment dans le cadre des emplois à domicile), cela semble pour le moment écarté par le gouvernement (voir l’interview de Gérald Darmanin du journal La Croix).
Les associations seront-elles entendues au cours des prochains mois ? rien n’est moins sur pour le moment.
Affaire à suivre au cours d’un prochain article !
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